Consultation sur le Règlement sur la formation continue
 

UN RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE PLUS SOUPLE ET MIEUX

ADAPTÉ À LA RÉALITÉ, ON VOUS CONSULTE!
 

L’Ordre est à l’écoute de ses membres

À la suite des nombreux commentaires formulés par les membres concernant le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, l’Ordre envisage de le modifier et souhaite vous consulter à cet effet.

Plus particulièrement, les modifications conféreraient davantage de souplesse aux membres dans leur choix d’activités de formation continue, dispenseraient les retraités encore actifs de l’obligation de cumuler des heures de formation continue, et diminueraient les coûts afférents à l’application du règlement.
 

Davantage de souplesse pour les membres

Le règlement actuel limite le nombre d’heures reconnues pour la participation à certaines activités et, par conséquent, la possibilité pour chaque ingénieur de suivre les formations qui semblent les plus appropriées à ses besoins. Les limites d’heures et les distinctions entre les activités rendent plus ardue la compréhension et l’application du règlement.

Le règlement modifié éliminera la distinction entre les différents types de formations ainsi que les limites imposées à ces formations quant au nombre maximal d’heures reconnues, sauf pour les projets de recherche et les activités d’autoapprentissage.

Dispense faite aux retraités encore actifs de devoir suivre des activités de formation continue

Le règlement actuel dispense les ingénieurs ayant un statut de « membre à la retraite » au tableau de l’Ordre. Concrètement, cela signifie qu’un ingénieur qui est à la retraite, mais qui reçoit quand même des revenus d’emplois, doit cumuler 30 heures de formation continue. 

Le règlement modifié dispensera du respect des obligations de formation continue tout ingénieur ayant pris sa retraite, qui n’exerce aucune activité de génie et qui ne travaille pas à temps plein, et ce, même s’il est inscrit comme membre actif. Par ailleurs, les conditions d'accès au statut de retraité au tableau de l'Ordre seront traitées lors de la prochaine assemblée générale de l'Ordre en juin 2014.

Diminution des coûts afférents pour l’Ordre

Le règlement actuel prévoit que l’envoi de la plupart des avis prévus au règlement doit se faire par un moyen permettant l’obtention d’une preuve de réception. Concrètement, cela signifie que l’Ordre doit généralement envoyer ses avis par courrier recommandé, y compris ceux destinés à des ingénieurs domiciliés dans d’autres pays, ce qui entraîne des coûts élevés.

Le règlement modifié permettra à l’Ordre d’envoyer un avis écrit par tout moyen.

Pour consulter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, cliquez ici . Vous pouvez également prendre connaissance des modifications apportées dans ce tableau comparatif .

Vous pouvez consulter la foire aux questions en cliquant ici. Pour plus d’information sur le contenu du règlement actuel et du règlement modifié, vous pouvez contacter la Direction du développement professionnel, au 1-855-DEV-PROF (338-7763) ou au 514 845-6141 ou, par courriel, à devprof@oiq.qc.ca.

Vous êtes invités à nous faire parvenir vos commentaires sur le contenu du projet de Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs d’ici le 24 janvier 2014, soit par courriel, à commentaires-fco@oiq.qc.ca, soit par la poste, à l’adresse suivante :

Ordre des ingénieurs du Québec
A/S
Me François-Xavier Robert
1100, avenue-des-Canadiens-de-Montréal, bureau 350
Montréal (Québec) H3B 2S2

Tous les commentaires écrits seront considérés par le Conseil d’administration à sa réunion qui suivra la fin de la période de consultation.

Me Caroline Simard, L.L.M.
Secrétaire de l’Ordre et directrice des Affaires juridiques

 

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